Tenu de mettre en place des solutions pour atteindre à l’horizon 2020, une économie d’énergie de 20%, l’état français à mis en place plusieurs dispositifs afin de faciliter les travaux de rénovation énergétique. Débute donc en 2016, une mesure du gouvernement visant à réduire les inégalités liées aux dépenses d’énergie. Le pacte énergie France permet donc aux foyers ayant des revenus modestes de pouvoir réaliser des travaux de rénovation énergétique en n’ayant pas de frais à avancer.
Selon les études préalables réalisées, plus de 20% de la population française vivaient dans une précarité énergétique, ce dispositif vise donc à faire faire des économies sur les factures énergétique notamment avec l’isolation des combles et sur l’empreinte carbone
Isolation à 1 euro : dispositif et éligibilité
Permettre une isolation de 1000 ou 2000€ pour seulement un euro, comment est-ce possible ? S’agit-il d’une blague ? Découvrez comment il est possible que vos travaux de rénovation énergétique ne vous coutent qu’1 euro !
Les conditions d’éligibilité au dispositif « isolation 1 euro »
Une condition de revenu
Pour pouvoir bénéficier du programme d‘isolation à 1 euro, l’ANAH à fixer des règles et certains plafonds qui doivent correspondre au revenu fiscal de référence du foyer.
Sont donc éligible :
- Les ménages très modestes : le revenu fiscal de référence escompté doit être au maximum de 29 066 € pour un couple domicilié en Île-de-France.
- Un couple issu d’un foyer très modeste : le revenu fiscal de référence est évalué à 20 925 €.
Depuis 2019, l’état facilite l’accès à ce programme en supprimant la condition de revenu. Ainsi si les travaux sont pris en compte par ce dispositif, n’importe qui peut y avoir le droit dans la France entière.
D’autres critères à prendre en compte
En plus du revenu de fiscal de référence d’autres critères sont pris en compte :
- Occupation des lieux depuis 2 ans ou plus
- Ne pas se chauffer uniquement à électrique
- Combles perdus ou aménagés de 70 m² maximum
Par ailleurs, ce programme à été mis en place par l’état et est donc relativement contrôle. Ainsi le professionnel qui réalisera les travaux doit être détenteur du Label RGE (Reconnu Garant de l’environnement)
Le dispositif « isolation1 euro »
Ce programme de lutte contre la précarité énergétique permet aux ménages, en fonction de leurs ressources, d’isoler leurs combles perdus pour 1€.
Les travaux concernés
Le Pacte énergie solidarité prend en charge l’isolation des combles perdus. Dans la mesure où 30% des pertes de chaleur se font par la toiture, il s’agit des travaux de rénovation les plus efficaces pour réduire sa facture d’énergie et gagner en confort.
De manière générale, le dispositif d’isolation à 1 euro prend en charge les travaux d’isolation à effectuer entre une pièce chauffée et une pièce non-chauffée. Cela prend donc en compte les combles perdus, le vide sanitaire, le garage, la cave…Pensez également que les travaux d’isolation thermique vont de pair avec les travaux d’isolation phonique
Pourquoi 1 euro ?
En France, les grands groupes, fournisseur d’énergie sont tenus de réaliser des économies d’énergie. Pour ce faire, l’isolation à 1€ est possible grâce au programme des Certificats d’économies d’énergie (CEE). Ces certificats vont servir à financer vos travaux d’isolation sans avoir à avancer de trésorerie. Ainsi il est possible d’engager des travaux pour seulement 1 euro.
Isolation à 1 euro et application
Pour bénéficier de cet aides, les travaux doivent être réalisés par un artisan certifié RGE. Vos travaux sont ainsi garantis et vous êtes assurés de la bonne conduite des travaux
Procédure à suivre
Après avoir fait la simulation sur un site dédié, vous aurez un premier aperçu de votre éligibilité ou non. Ensuite, si vous êtes éligible, il faut faire appel à un partenaire signataire de la charte « Coup de pouce isolation ». Le professionnel choisi et qui sera chargé de réaliser vos travaux devra disposer de la qualification RGE
Ce professionnel va vous fixer un rendez-vous sur place afin de pouvoir examiner la faisabilité des travaux désirés avant de pouvoir valider le projet.
Il va ensuite vous remettre un devis à signer d’un montant de 1€ puis effectuer vos travaux d’isolation. Une fois les travaux effectués, le professionnel va vous remettre votre facture du même montant que le devis, 1€. Il vous fera également signer une attestation sur l’honneur affirmant que vos travaux d’isolation ont bien été réalisés.
Grace à ces documents, le fournisseur d’énergie pourra bénéficier de certificats d’économie d’énergie. Quand au professionnel qui aura effectué vos travaux, il sera entièrement remboursé par le fournisseur d’énergie.